Dans le monde professionnel, la formation continue est essentielle pour accompagner les employés dans leur développement de compétences. Depuis janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) pour faciliter l’accès à ces formations. Toutefois, de nombreuses personnes se posent encore des questions sur les règles à respecter lors de la conversion des heures acquises sous le régime du DIF vers le CPF. Vous devez comprendre les démarches et les délais pour optimiser leur utilisation, afin de tirer le meilleur parti de ce dispositif.
Plan de l'article
CPF vs DIF : quelles différences
Les différences entre le DIF et le CPF peuvent sembler subtiles à première vue, mais il est capital de bien les comprendre pour effectuer une conversion réussie. Le DIF était un système de formation qui permettait aux salariés ayant travaillé pendant au moins un an dans la même entreprise d’accumuler des heures de formation. Ces heures pouvaient ensuite être utilisées pour financer des formations liées à leur travail.
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Le CPF fonctionne sur des principes similaires, mais avec quelques différences importantes : tout d’abord, chaque salarié dispose désormais d’un compte individuel qu’il peut utiliser tout au long de sa vie professionnelle. Les heures acquises précédemment sous le régime du DIF ont été automatiquement transférées sur ce compte en euros.
Contrairement au DIF dont la durée maximale était limitée à 120 heures, il n’y a pas de limite horaire annuelle pour le CPF. En revanche, un certain nombre de conditions doivent être respectées avant toute demande de conversion.
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Effectivement, tous les détenteurs du droit individuel à la formation (DIF) ne sont pas forcément éligibles à cette transformation en compte personnel de formation (CPF). Pour cela, ils doivent avoir acquis leurs droits jusqu’au 31 décembre 2014 et disposer encore d’un solde non consommé.
C’est seulement après avoir vérifié l’éligibilité que vous pouvez demander la conversion via votre espace personnel sur www.moncompteformation.gouv.fr ou auprès du conseiller en évolution professionnelle (CEP) dédié.
Notons aussi que toutes les formations ne sont pas éligibles à une telle conversion. Seules celles correspondant aux actions prévues par le CPF sont acceptées.
Conversion CPF : qui peut en bénéficier
Les salariés doivent aussi prendre en compte d’autres critères avant de demander une conversion. Par exemple, s’ils ont déjà utilisé toutes leurs heures CPF pour financer des formations, ils ne peuvent pas convertir leurs heures DIF restantes.
Il faut noter que la valeur des heures acquises sous le régime du DIF n’est pas équivalente à celle des heures acquises via le CPF. Les heures DIF sont valorisées à 15 € par heure, alors que les heures CPF sont valorisées entre 15 et 500 € selon la formation choisie.
En conséquence, il faut bien réfléchir aux formations que vous souhaitez suivre et aux coûts associés avant de convertir vos heures DIF en euros sur votre compte personnel de formation.
Tous les employeurs ne se comportent pas correctement vis-à-vis de leurs employés lorsqu’il s’agit du droit individuel à la formation. Si vous avez des difficultés pour faire valoir vos droits ou si vous suspectez votre entreprise d’avoir omis certaines déclarations, contactez un avocat spécialisé dans le droit du travail ou l’un des nombreux organismes publics qui offrent une aide gratuite, notamment :
- L’Agence nationale pour la formation professionnelle (AFPA)
- Le Fonds national emploi (FNE)
- Le Centre national Pénitentiaire et judiciaire (CNCPJ)
Bref, malgré sa complexité apparente sur certains points clés liée notamment à son éparpillement institutionnel, la conversion de vos heures DIF en euros sur votre CPF peut se révéler une opportunité à saisir pour booster votre carrière professionnelle.
Formations : éligibles à la conversion CPF
Le CPF offre un large éventail de formations qui peuvent être financées par les heures acquises, mais toutes ne sont pas éligibles à la conversion DIF. Les formations éligibles doivent respecter certains critères. La formation doit figurer sur une liste précise des actions de formation, pensez à bien vérifier que la formation choisie y figure avant d’engager sa conversion en euros. Il faut aussi se référer aux dispositions légales encadrant les droits individuels à la formation pour savoir si elle remplit bien toutes les conditions requises. Par exemple, elle doit permettre l’acquisition ou l’amélioration des compétences nécessaires pour exercer son métier ou préparer une certification reconnue. Les formations liées à l’apprentissage du français et celles ayant trait au développement personnel ne sont pas prises en compte dans ce dispositif. Certains cursus très spécifiques, comme ceux menant à l’exercice d’un mandat syndical ou politique, ne sont pas non plus pris en charge par le CPF. Pensez à bien vous informer auprès des organismes officiels référencés afin de connaître avec certitude quelles formations peuvent être envisagées dans le cadre du CPF et ainsi réaliser des choix pertinents selon vos objectifs professionnels.
Comment convertir son CPF en euros
Une fois que vous avez trouvé la formation éligible au CPF, il est temps de procéder à sa conversion. Il existe plusieurs façons d’effectuer cette opération : via votre compte personnel de formation directement sur le site web dédié ou par l’intermédiaire de votre employeur si ce dernier dispose d’une plateforme en ligne pour gérer les demandes. Vous devrez fournir des informations précises concernant la formation choisie et son coût total.
La première étape consiste donc à renseigner avec soin les données relatives à la formation sélectionnée : intitulé exact du cursus, durée totale (en heures), organisme dispensateur de la formation et prix global TTC. Si vous optez pour une inscription auprès d’un centre agréé externe, n’hésitez pas à obtenir un devis afin de connaître plus précisément le montant que vous devrez convertir en euros.
Une fois ces données saisies dans l’espace prévu à cet effet sur le site internet dédié du CPF ou celui proposé par votre entreprise, vous recevrez automatiquement une proposition financière correspondante au solde disponible sur votre compte CPF en euros depuis janvier 2019.
Vous aurez alors deux options : soit accepter directement cette proposition financière et valider ainsi définitivement la demande de conversion DIF/CPF ; soit effectuer un ajustement manuel du montant qui sera converti après avoir consulté attentivement vos comptabilisations respectives des heures acquises entre 2004 et 2014. Cette deuxième option peut être très utile si elle permet aux salariés ayant accumulé des droits importants avant 2015 mais dont certains sont expirés aujourd’hui, de suivre des formations plus coûteuses que la proposition par défaut du site.
Dans les deux cas de figure, vous recevrez une confirmation par email ou courrier postal avec les informations détaillées concernant le montant converti en euros et le nom précis de l’organisme financeur qui se chargera d’acquitter votre formation. C’est seulement à ce stade que vous pourrez prendre contact directement avec cet organisme afin de planifier votre parcours professionnel selon vos horaires disponibles.